Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.
DIT se félicite de ces décisions conformes à l’état du droit.
Le recours à l’arbitrage était prévu par la Convention de concession PAD-DIT de 2004. Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties.
DIT rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs.
DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019.